Charte pour l'échange de services.

La charte qui suit régi les relations entre Fetide.net et ses utilisateurs.
Fetide.net se réserve le droit de modifier la charte à tout moment.

1. Obligations de Fetide.net

1.1 Fetide.net a le droit de demander toute clé cryptographique en la possession de l'utilisateur lorsque cette remise est nécessaire à sa surveillance légitime dans le cadre de la présente charte.
1.2 L'engagement de Fetide.net pour déterminer et remédier aux dérangements ainsi qu'aux mauvais fonctionnements des services, est limité. En effet Fetide.net n'est pas un engagement prioritaire pour ses administrateurs. Fetide.net s'engage toutefois à remédier, dans la mesure de ses moyens, aussi rapidement que possible aux éventuels dérangement.
1.3 Ce service étant rendu en échange d'un autre service et non de biens matériels, l'utilisateur ne peut demander une réparation telle qu'elle soit.
1.4 Aucun logiciel n'est inclus dans les services de Fetide.net. Sur demande, l'utilisateur peut obtenir des renseignements pour l'obtention de ceux-ci.

2. Obligations de l'utilisateur

2.1 Il incombe a l'utilisateur de se protéger contre une main mise ou une manipulation non autorisée du contenu des données hébergées par Fetide.net.
2.2 L'utilisateur peut-être rendu responsable de tout dommage qu'il a causés intentionnellement ou non chez fetide.net, ou chez des tiers utilisant les services de Fetide.net.
2.3 En cas d'utilisation abusive de ses services, Fetide.net peut mettre immédiatement un terme à l'échange, et cela sans préavis.
2.4 Sous réserve d'accords particuliers, seul l’utilisateur ayant eu un contact avec l’administration de Fetide.net est autorisé à déposer du contenu sur le serveur (sous-location interdite, échange de fichiers via FTP interdit, voir 2.6.2).
2.5 Le client indemnise toute réclamation formée par un tiers et liée à l'usage qu'il fait de l'espace attribué ou aux activités qu'il entreprend à l'aide de l'espace attribué.
2.6.1 L'espace disque attribué doit être utilisé à la création de site internet, seuls les fichiers liés au fonctionnement de ce site peuvent être déposé sur le serveur FTP.
2.6.2 L'accès au serveur FTP est utilisé uniquement afin d'y déposer ou d'y supprimer des fichiers liés au fonctionnement du site internet.
2.6.3 Le serveur FTP ne peux en aucun cas être utilisé comme plateforme d'échange de fichiers non-liés à un site internet. Dans de tels cas, l'utilisation de la bande passante sera considéré comme abusive (2.3). De plus, en procédant de la sorte, l'utilisateur prive les autres utilisateurs de fetide.net de bande passante (2.2).
2.6.3 Il est obligatoire d'avoir un fichier nommé d'index (index.php / index.htm etc) dans son répertoire racine.
2.6.5 L'utilisateur doit, au minimum une fois par année, renouveler sont service échangé avec l'un des administrateur de fetide.net

3. Exclusion

3.1 En cas d'utilisation abusive de l'espace disque, mais aussi d'autres services, Fetide.net peut décider de supprimer l'utilisateur des services Fetide.net.

4. Responsabilités

4.1 Fetide.net ne peut être en aucun cas impliqué pour des troubles, mal fonctions, ou problèmes divers inhérents à Internet (connexion téléphonique, fournisseurs d'accès etc.)
4.2 Le client qui aurait recours à certaines actions comme le hacking, spaming et autres pratiques similaires ayant pour but la détérioration d'informations ou le piratage serait rayé des services Fetide.net et signalé aux autorités compétentes.
4.3 Fetide.net décline toute responsabilité dans le cas d'utilisation, d'accès ou de transmission à des tiers, de contenus diffusés sur Internet mais punissables selon le code pénal suisse ou toutes autres lois applicables, par le client qui répond exclusivement de ses actes auprès des autorités compétentes et des tiers lésés.
4.5 Fetide.net n'est pas responsable de la perte de données suite à une panne du logiciel, matériel ou de quelque autre source.
4.6 Fetide.net est autorisé à examiner en détail le contenu de l'espace disque de l'utilisateur afin d'en vérifier la teneur, les propos ou toutes autres données influençant directement le contrat ou la police interne (8.)
4.7 Fetide.net est exonéré de toute responsabilité à l'égard des dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de l'altération de son site lorsqu'il a été modifié par l'utilisateur lui-même ou par un internautet.
4.8 Fetide.net se garde le droit d'octroyer et de retirer les autorisations d'accès aux usagers.

5. Droits d'auteurs

5.1 Nous rendons attentif les utilisateurs que sur Internet les droits d'auteurs sont les même que dans " la vie ".  Ainsi vous n'avez pas le droit d'utiliser des musiques, des images, des photos, des illustrations, des textes etc., sans autorisation de l'auteur (8.).

6. Points concernant l'hébergement

6.1 Fetide.net vous propose les meilleurs services possibles. Toutefois, en cas de problème extraordinaire, de réorganisation, de service technique, ou de maintenance, les services peuvent être momentanément hors fonction.

8. Politique d'usage

8.1    Fetide.net ne tolère pas l'hébergement de contenu en rapport avec :
8.1.1 la violation de la vie privée de tiers.
8.1.2 la violation des droits de propriétés intellectuelles de tiers.
8.1.3 la transmission de matériel menaçant, obscène ou harcelant.
8.1.4 le dépôt de virus de différents types qu'il soit.
8.1.5 tout comportement qui est illégal selon les lois applicables des pays auxquels on peut avoir accès à Internet.

9. Dispositions

9.1 Les rapports entre le client et fetide.net sont exclusivement régis par cette charte.
9.2 Les échanges avec fetide.net doivent être considérés par l'utilisateur comme étant un privilège, et non un droit.